Un arrêté publié au Journal Officiel ce 3 mai 2023 vient de paraître (https://www.legifrance.gouv.fr) concernant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Notre commune est reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols au titre de l'année 2022.

La Préfecture nous précise qu’il est important que l'assuré déclare à l'assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle.